La démarche Contrairement aux enfants nés de parents mariés, les enfants issus de parents non mariés doivent être reconnus par leurs parents pour avoir une filiation. Mais l’acte de reconnaissance peut être établi à tout moment : avant la naissance, au moment de la naissance ou même plus tard et ce, conjointement ou séparément, dans […]

La cérémonie de baptême civil, ne revêtant aucun caractère officiel, n’est régie par aucune loi. La désignation des parrains et marraines n’est donc soumise à aucune règle concernant le nombre et la qualité des personnes. Cependant, ceux-ci doivent être majeurs. La date de la cérémonie est fixée en accord avec le service suite à la […]

Le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune Il est possible de le conclure à Aucamville à condition que le lieu de résidence commun du couple soit situé sur le territoire de la commune. La demande doit être faite en […]

Votre mariage peut être célébré à Aucamville si au moins un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de ses parents est Aucamvillois. Le dossier de mariage doit être déposé en mairie, accompagné de : la copie intégrale des actes de naissances des futurs époux, de moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier, […]

Qui est concerné ? Toute personne justifiant d’un intérêt légitime peut demander l’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre de ses prénoms, si ces derniers, seuls ou associés au nom, s’avèrent ridicules ou lui portent préjudice. Comment faire la démarche ? La demande doit être déposée en main propre au guichet de votre mairie […]

Que faire en cas de décès ? Lorsque le décès d’une personne se produit sur le territoire communal, il convient de contacter un organisme de Pompes Funèbres. En général, ce sont eux qui prennent en charge la déclaration du décès auprès du service état civil de la mairie pour la rédaction de l’acte de décès, […]

Seul les administrés d’Aucamville peuvent bénéficier de l’achat d’un terrain au cimetière municipal. À ce jour 4 types de terrain sont en location : Terrain pour de la pleine terre sans fosse maçonnée (avec un achat uniquement au moment d’un décès) Terrain pour y édifier un monument 4-6 places (obligation d’une construction dans l’année) Case […]

Qui est concerné ? L’attestation d’accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner pour une durée n’excédant pas 3 mois (90 jours) en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale. Si l’étranger a besoin d’un visa pour venir en France, il doit joindre l’attestation d’accueil à sa demande de […]