Au niveau de la fiscalité de l’urbanisme, il existe une Taxe d’Aménagement (TA) qui est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et (...)

Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat Des règles d’urbanisme harmonisées sur les 37 communes de Toulouse Métropole Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUiH) (...)

Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (par exemple un locataire) ou publiques (...)

L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) – Obtenir son état des risques Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et/ou locataires (...)

Vous souhaitez construire, agrandir, modifier, changer la destination de vos locaux existants. Toutes ces démarches peuvent se faire en ligne à partir du 1er janvier (...)

🚧 Travaux de voirie – Chemin des Bourdettes Des travaux d’aménagement vont débuter à partir du 16 juin 2025 sur le chemin des Bourdettes – (...)