Qui est concerné ?
Toute personne justifiant d’un intérêt légitime peut demander l’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre de ses prénoms, si ces derniers, seuls ou associés au nom, s’avèrent ridicules ou lui portent préjudice.
Comment faire la démarche ?
La demande doit être déposée en main propre au guichet de votre mairie de domicile ou de naissance. L’officier d’état civil fixera une date de rendez-vous pour le traitement de votre demande.
> Liste des pièces à fournir
Si le demandeur est un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal (le consentement de l’enfant mineur est nécessaire s’il a 13 ans ou plus).
L’enregistrement du nouveau prénom
L’officier d’état civil devient compétent pour apprécier la recevabilité de la demande. Sa décision est inscrite sur le registre d’état civil.
- S’il estime qu’elle revêt un intérêt légitime : votre acte de naissance est mis à jour. Vous pouvez le produire pour justifier de ce changement de prénom auprès des différentes administrations.
- S’il estime que celle-ci ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République. Si ce dernier s’oppose au changement, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales.
