Reconnaissance d’un enfant

La démarche

Contrairement aux enfants nés de parents mariés, les enfants issus de parents non mariés doivent être reconnus par leurs parents pour avoir une filiation. Mais l’acte de reconnaissance peut être établi à tout moment : avant la naissance, au moment de la naissance ou même plus tard et ce, conjointement ou séparément, dans n’importe quelle Mairie.

L’autorité parentale sur l’enfant est exercée par le seul parent qui le reconnaît et/ou par sa mère lorsque son identité est indiquée dans l’acte de naissance.

Pièces à fournir

  • pièce d’identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • acte de naissance de l’enfant en cas de reconnaissance post-natale