Budget – Fiscalité

Comprendre le budget de la commune

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Répartition d’un budget communal

Article L.2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ».

Le budget communal comprend :

  • Le budget de fonctionnement
    • Recettes : impôts locaux, locations, dotations de l’Etat, redevances des services publics communaux…
    • Dépenses : charges de personnel, énergie, assurances, matériel, denrées et fournitures, épargne et remboursement d’emprunts.
  • Le budget d’investissement
    • Recettes : subventions, autofinancement (épargne) et emprunts
    • Dépenses : création, rénovation ou extension d’équipements publics, aménagement d’espaces publics…

Les collectivités territoriales ont l’obligation d’adopter un budget en équilibre.

Contexte des finances publiques

Dans le cadre européen, la France s’est engagée sur la maitrise des déficits publics et de l’endettement. Pour tenir cet engagement, l’Etat a souhaité réaliser 50 milliards d’économies (dont 11 milliards pour les collectivités territoriales) sur la période 2014-2017.

Pour la commune d’Aucamville, l’impact de ces économies s’est traduit par une perte d’1,2 millions d’euros de dotations de l’Etat sur cette même période.

Pour faire face à cette baisse inédite de ses ressources, la commune a été contrainte de réduire ses dépenses de fonctionnement, de prioriser ses investissements et de réévaluer une fiscalité historiquement faible. Ces efforts et la bonne santé financière de la commune permettent encore de maintenir un niveau d’investissement important pour répondre aux attentes et aux caractéristiques d’une population jeune et urbaine. Ces investissements doivent permettre d’accompagner progressivement la mutation de la commune.

Documents budgétaires de la commune d’Aucamville

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Graphique budget 2017

Fiscalité locale 2017

  • Taxe d’habitation : 6,52 %
  • Taxe foncière (bâti) : 13,65%
  • Taxe foncière (non bâti) : 58,66 %