Comprendre le budget de la commune
Article L.2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ».
Le budget communal comprend :
- Le budget de fonctionnement
- Recettes : impôts locaux, locations, dotations de l’Etat, redevances des services publics communaux…
- Dépenses : charges de personnel, énergie, assurances, matériel, denrées et fournitures, épargne et remboursement d’emprunts.
- Le budget d’investissement
- Recettes : subventions, autofinancement (épargne) et emprunts
- Dépenses : création, rénovation ou extension d’équipements publics, aménagement d’espaces publics…
Les collectivités territoriales ont l’obligation d’adopter un budget en équilibre.
Fiscalité locale 2022 :
- Taxe foncière (bâti) : 40.86 %,
- Taxe foncière (non bâti) : 55.67 %.
+ d’infos : Zoom budget 2021