Budget – Fiscalité

Comprendre le budget de la commune

Article L.2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ».

Le budget communal comprend :

  • Le budget de fonctionnement
    • Recettes : impôts locaux, locations, dotations de l’Etat, redevances des services publics communaux…
    • Dépenses : charges de personnel, énergie, assurances, matériel, denrées et fournitures, épargne et remboursement d’emprunts.
  • Le budget d’investissement
    • Recettes : subventions, autofinancement (épargne) et emprunts
    • Dépenses : création, rénovation ou extension d’équipements publics, aménagement d’espaces publics…

Les collectivités territoriales ont l’obligation d’adopter un budget en équilibre.

 

Fiscalité locale 2021 :

  • Taxe foncière (bâti) : 38,91%
  • Taxe foncière (non bâti) : 55,67 %

+ d’infos : Zoom budget 2021