Comprendre le budget de la commune

Article L.2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ».

Le budget communal comprend :

• Le budget de fonctionnement
  • Recettes : impôts locaux, locations, dotations de l’Etat, redevances des services publics communaux…
  • Dépenses : charges de personnel, énergie, assurances, matériel, denrées et fournitures, épargne et remboursement d’emprunts.
• Le budget d’investissement
  • Recettes : subventions, autofinancement (épargne) et emprunts
  • Dépenses : création, rénovation ou extension d’équipements publics, aménagement d’espaces publics…

Les collectivités territoriales ont l’obligation d’adopter un budget en équilibre.

Fiscalité locale 2022 :

• Taxe foncière (bâti) : 40.86 %,
• Taxe foncière (non bâti) : 55.67 %.

+ d’infos : Zoom budget 2021