Comprendre le budget de la commune

Article L.2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ».

Le budget communal comprend :

• Le budget de fonctionnement
  • Recettes : impôts locaux, locations, dotations de l’Etat, redevances des services publics communaux…
  • Dépenses : charges de personnel, énergie, assurances, matériel, denrées et fournitures, épargne et remboursement d’emprunts.
• Le budget d’investissement
  • Recettes : subventions, autofinancement (épargne) et emprunts
  • Dépenses : création, rénovation ou extension d’équipements publics, aménagement d’espaces publics…

Les collectivités territoriales ont l’obligation d’adopter un budget en équilibre.

Contexte des finances communales

Avec seulement 280 euros de dette par habitant, Aucamville est une commune très faiblement endettée. Cette situation confortable lui permet aujourd’hui de poursuivre un programme d’investissement qui répond aux besoins de la collectivité et des habitants. Les choix d’investissement, comme l’extension de l’école maternelle Poussin ou la rénovation-extension de la mairie ne sont pas superflus : l’un répond à l’augmentation des effectifs scolaires, l’autre à des besoins en termes de sécurité, d’accessibilité, de fonctionnement des services et d’économie d’énergie.

Le budget de fonctionnement de la commune est davantage préoccupant. Son équilibre est mis à mal par une baisse historique des recettes (– 1,2 million d’euros sur la période 2014-2017) et une évolution inéluctable des dépenses. La cure d’austérité imposée par l’État ces dernières années s’est traduite par une diminution irréversible ou une restriction de nombreuses ressources communales (dotation globale de fonctionnement, crédits et subventions diverses). Par ailleurs, la réglementation crée de nouvelles dépenses (mesures incitatives, mises aux normes…) et la composition de la population aucamvilloise oblige la commune à adapter son offre de services publics en conséquence (accueil de la petite enfance, accueil scolaire, périscolaire et extrascolaire, police municipale, accompagnement social, soutien à la vie associative…). Ces services ont un coût que la commune a de plus en plus de difficultés à supporter.

Fiscalité locale 2020 :

• Taxe d’habitation : 6,35 %
• Taxe foncière (bâti) : 19,10%
• Taxe foncière (non bâti) : 58,66 %

En savoir + : ZOOM Budget et fiscalité 2020