Conflits de voisinage

Bruit

Piscine, bricolage, musique, cris, aboiements…, les causes de nuisance sonore sont nombreuses et peuvent rapidement entraîner des conflits de voisinage. Avant que la situation s’envenime, allez signaler, courtoisement, votre gêne à l’auteur du trouble et tentez de trouver un terrain d’entente. En cas de conflit persistant, rapprochez-vous de la police municipale (06 88 20 78 17) ou de la gendarmerie (17) pour connaître vos droits et obligations. La plupart de ces infractions sont passibles d’une amende de 3e classe (450 €).

Ce que dit la loi

Article R. 1334-31 du décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Horaires pendant lesquels chacun peut s’adonner aux joies de la tondeuse, tronçonneuse, perceuses ou autres instruments bruyants :

  • jours ouvrables : de 8 h à 12 h   et de 14 h à 19 h 30
  • samedi : de 9 h à 12 h  et de 15 h à 19 h
  • dimanche et jours fériés : de 10 h à 12 h

Jardinage et bricolage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h

Aboiements

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (exemple : le collier anti-aboiement est efficace et sans douleur pour l’animal).

Feu

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre.
Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l’herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d’élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel .

Déchets verts

Lorsqu’il y a une déchetterie à proximité, le brûlage des déchets est strictement interdit. Les Aucamvillois disposent d’un ramassage des déchets verts tous les 15 jours et d’une déchetterie à Saint-Alban.

Règles d’urbanisme

+ d’infos

Maison de la justice et du droit, antenne Toulouse Nord

Face à la multiplication des conflits de la vie quotidienne et de la petite délinquance, à la détresse des victimes et à la complexité du droit, les habitants attendent une justice plus proche, mais aussi la possibilité d’obtenir facilement des informations sur leurs droits et leurs obligations. La Maison du Droit et de la Justice offre des services permettant à chacun de mieux connaître ses droits et de les faire valoir.

Contact :
Maison de la justice et du droit, antenne Toulouse Nord
217, avenue de Fronton 31200 Toulouse
Tel : 05 34 42 29 50 / Fax : 05 34 42 29 51
Accès bus : ligne 60, arrêt Riché

Permanences d’avocats :

  • Le lundi de 14 h à 16 h 30,
  • le mercredi de 9 h à 11 h 30,
  • le jeudi de 14 h à 16 h 30

SAVIM (Service d’Aide aux Victimes) :

  • Le lundi de 14 h à 16 h 30,
  • le mercredi de 14 h à 16 h 30,
  • le jeudi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30,
  • le vendredi de 9 h à 11 h 30
  • Le délégué du médiateur, Monsieur Cassignol, vous reçoit le mercredi de 9 h à 11 h 30

ADIL 31 : Tous les 1ers vendredis de chaque mois de 9 h à 11 h 30

MDE (Maison des droits de l’Enfant) : Tous les 2e et 4e mercredis de chaque mois de 14 h à 16 h 30

Permanences du conciliateur

Monsieur Borry, conciliateur, vous reçoit en mairie d’Aucamville les 2e et 4e jeudis de chaque mois de 14 h à 16 h.

+ d’infos : 05 62 75 94 94