Conflits de voisinage

Bruit

Piscine, bricolage, musique, cris, aboiements…, les causes de nuisance sonore sont nombreuses et peuvent rapidement entraîner des conflits de voisinage. Avant que la situation s’envenime, allez signaler, courtoisement, votre gêne à l’auteur du trouble et tentez de trouver un terrain d’entente. En cas de conflit persistant, rapprochez-vous de la police municipale (06 88 20 78 17) ou de la gendarmerie (17) pour connaître vos droits et obligations. La plupart de ces infractions sont passibles d’une amende de 3e classe (450 €).

Jardinage et bricolage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h

Pour ce qui est entreprises, l’utilisation sur le domaine privé, à l’intérieur de locaux ou en plein air, des outils, appareils ou engins bruyants de quelque nature qu’ils soient, doit être interrompue entre 20h et 7h, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Aboiements

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (exemple : le collier anti-aboiement est efficace et sans douleur pour l’animal).

Feu

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre.
Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l’herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d’élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel .

Déchets verts

Lorsqu’il y a une déchetterie à proximité, le brûlage des déchets est strictement interdit. Les Aucamvillois disposent d’un ramassage des déchets verts tous les 15 jours et d’une déchetterie à Saint-Alban.

Règles d’urbanisme

+ d’infos

Contacts

SAVIM (Service d’Aide aux Victimes) :

  • Le lundi de 14 h à 16 h 30,
  • le mercredi de 14 h à 16 h 30,
  • le jeudi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30,
  • le vendredi de 9 h à 11 h 30
  • Le délégué du médiateur, Monsieur Cassignol, vous reçoit le mercredi de 9 h à 11 h 30

ADIL 31 : Tous les 1ers vendredis de chaque mois de 9 h à 11 h 30

MDE (Maison des droits de l’Enfant) : Tous les 2e et 4e mercredis de chaque mois de 14 h à 16 h 30

Permanences du conciliateur

Monsieur Borry, conciliateur, vous reçoit en mairie d’Aucamville les 2e et 4e jeudis de chaque mois de 14 h à 16 h.

+ d’infos : 05 62 75 94 94