Consulter le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur le site internet de Toulouse Métropole.
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré en 2008 par la commune. Elle est due par les exploitants de dispositifs publicitaires, les propriétaires ou ceux dans l’intérêt desquels les dispositifs sont réalisés. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires (surfaces, numériques ou non, etc.).
La TLPE concerne les supports publicitaires fixes extérieurs, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique : enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires. Elle est due sur les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition.
L’exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie par le biais du formulaire Cerfa n°15702*02 :
– avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier,
– dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.