Arrêtés préfectoraux

2023

Arrêtés mesures spéciales Annuel

-Pref-31-2023-249- en date du 02 juillet portant prolongation des diverses mesures d’interdictions prises dans le cadre des violences urbaines

-Pref-31-2023-242-en date du 29 juin 2023 portant diverses mesures d’interdictions dans le cadre des violences urbaines

-Pref- 20230626 portant application de la réglementation des usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département de la Haute-Garonne

-Pref- 252-DDT-AP sècheresse

Arrêté 2231 2023 Suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention

Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024

Arrêté 2162 2023 Suspension du permis de conduire

Arrêté 2473 2023 Suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention

Arrêté du 25.09.23.mesures surveillance prevention lutte vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène

 Préf 31-2023-12-15-00009 du 15 décembre 2023 réglementation de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant pour les fêtes de in d’année 2023

 

2024

Permanents

À télécharger

2023