Nouveaux commerces : qui fait quoi ?
La mairie est régulièrement questionnée sur le choix des nouveaux commerces s’implantant à Aucamville.
Pour répondre à vos interrogations, nous vous proposons de vous mettre dans la peau d’un nouveau commerçant en 3 étapes clefs :
Etape 1 : choix de l’emplacement
C’est bien connu, dans le commerce, il y a 3 règles d’or : l’emplacement, l’emplacement et.. l’emplacement.
Cependant ce n’est pas possible partout : certaines zones sont réservées à l’habitat, d’autres à l’économie…
Qui décide ?
Les règles sont fixées dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) datant de 2011, qui sera remplacé par le nouveau PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat –, élaboré au niveau intercommunal)
Etape 2 : choix du commerce
Vente de chaussures, restauration, assurance…. C’est vous qui décidez.
Les seules règles sont fixées par la loi et le propriétaire du local.
Qui décide ?
Le cadre légal garanti la liberté du commerce, c’est-à-dire liberté d’entreprendre, d’exploiter et liberté de la concurrence. En tant que commerçant, vous êtes donc seul libre de vos choix à condition de respecter :
- La loi : par exemple, un bureau de tabac ne peut pas être à moins de 150m d’une école.
- Les règles fixées par le propriétaire ou la copropriété : par exemple, une copropriété peut décider de ne pas avoir de bar ou restaurant en pied d’immeuble pour préserver sa tranquillité le soir.
Etape 3 Aménagement et Exploitation
Il est temps de lancer les travaux : Enseigne, mise en accessibilité, sécurisation des locaux…
Qui décide ?
En cas de travaux, l’exploitant doit déposer une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie.
Pour être accordée, le circuit est le suivant :
- La demande est présentée en commission d’urbanisme de la commune. Celle-ci rend un avis consultatif et vérifie la conformité par rapport au PLU et à la règlementation sur la publicité et les enseignes s’il y a lieu.
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) évalue la sécurité, par exemple, plan d’évacuation en cas d’incendie.
- La Direction Départementale des Territoires (DDT) évalue l’accessibilité, par exemple largeur de porte pour les personnes à mobilité réduite.
- Si le SDIS et la DDT donnent leur accord, alors le dossier est instruit par Toulouse Métropole qui fixe la décision finale. Enfin, M. le Maire signe un arrêté pour faire appliquer la décision.
