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[INFOS] Les Collectivités Territoriales, comment ça fonctionne ?

La France est un état décentralisé et déconcentré.

La décentralisation signifie que l’État transfère des compétences aux collectivités territoriales (par exemple la gestion des transports aux régions ou des collèges au département).

La déconcentration signifie que certaines structures représentent l’État au sein des collectivités territoriales (par exemple les préfectures).

Commune :

  • Sécurité et relation à l’usager :
    • Gestion du marché de plein vent
    • Police municipale
    • État civil et élections
    • Restauration municipale
  • Logement et urbanisme :
    • Délivrance des autorisations d’urbanisme
    • Maintenance et entretien des bâtiments communaux, gestion des travaux sur le bâti
  • Social :
    • Action sociale (Centre Communal d’Action Sociale)
  • Environnement :
    • Entretien des espaces verts
  • Enseignement et culture :
    • Construction, gestion et entretien des accueil d’éveil et de petite enfance (crèche, halte-garderie, Relais Petite Enfance), ainsi que des écoles maternelles et élémentaires (temps périscolaires compris)
    • Gestion des équipements culturels et sportifs

Métropole :

La Métropole exerce des compétences de plein droit en lieu et place des communes membres.

  • Environnement :
    • Gestion des déchets
    • Eau et assainissement
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Social :
    • Fonds de Solidarité pour le Logement
    • Fonds d’Aide aux jeunes
    • Gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Déplacement :
    • Transports et déplacements
    • Voirie et propreté
    • Routes métropolitaines

Département :

  • Déplacement :
    • Entretien des voies départementales
    • Transport scolaire
  • Enseignement et culture :
    • Gestion des collèges
    • Soutien à la jeunesse
    • Lutte contre le harcèlement scolaire
    • Transport scolaire
    • Gestion des bibliothèques
  • Environnement :
    • Services départementaux d’incendie et de secours
  • Social :
    • Protection de l’enfance
    • Autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
    • Soutien à l’insertion
    • Aide au logement et RSA

Région :

  • Enseignement et culture :
    • Lycée, formation professionnelle, apprentissage et orientation
  • Aménagement du territoire :
    • Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
  • Social :
    • Politique de formation des travailleurs sociaux
    • Aide à l’installation de professionnels
    • Financement d’équipements dans les quartiers
  • Déplacement :
    • Gestion des Trains Express Régionaux (TER)
    • Transports scolaires et routiers non-urbains
    • Gestions et exploitations des ports maritimes de commerce et des aérodromes