Dispositif Pass Sport/Culture

Afin de soutenir le milieu associatif de la ville et de permettre un égal accès à la culture ainsi qu’à la pratique sportive pour l’ensemble des Aucamvillois, la municipalité a décidé de créer un Pass’sport/culture. Il s’agit non seulement d’une question de santé publique (encouragement à la pratique d’un sport), mais aussi d’une contribution au bien-être des habitants (création de lien social).

Le Pass’sport/culture, quesaco ?

Une aide financière individuelle d’un montant de 50€ pour une activité sportive ou culturelle (sous condition de revenus).
Ce dispositif est cumulable avec le pass’sport de l’État (50€ pour les 6-17 ans sous conditions) et le pass’culture de l’État (300€ pour les jeunes sur l’année de leur 18 ans).

Pour qui ?

Sont concernés les Aucamvillois de plus de 6 ans, plus précisément :

  • les enfants de 6 à 16 ans dans un foyer dont le quotient familial est inférieur à 900€
    (pièce justificative à fournir : attestation CAF),
  • les bénéficiaires de la garantie jeune de la Mission locale (16-25 ans)
    (pièce justificative à fournir : attestation mission locale),
  • les bénéficiaires du RSA Socle
    (pièce justificative à fournir : attestation CAF),
  • les bénéficiaires du dispositif PLIE (dispositif Toulouse Métropole)
    (pièce justificative à fournir : attestation Toulouse Métropole),
  • les séniors dont les revenus sont inférieurs à 1063€/mois (pour une personne seule) ou 1594.5€/mois (pour un couple), revenus fonciers compris
    (pièce justificative à fournir : avis d’imposition).

Dans tous les cas, un justificatif de domicile vous sera également demandé.

Quelle procédure ?

Votre demande doit être déposée avant le 15 octobre 2021.

Si vous êtes éligible au dispositif, un coupon d’une valeur de 50€ pour sera remis. Vous devrez le remettre à l’association Aucamvilloise de votre choix, parmi les associations partenaires (voir fiche d’inscription). L’association déduira immédiatement les 50€ de votre cotisation.

Version papier :

  1. Télécharger et imprimer la Fiche d’inscription Pass’Sport/culture 2021-2022 (également disponible en mairie, auprès des associations et structures partenaires et de la médiathèque).
  2. La remplir et la déposer à l’accueil de la mairie avec une copie de documents justificatifs de moins de 3 mois* pour valider votre éligibilité (voir ci-dessus).

*uniquement pour les attestations CAF et le justificatif de domicile

Formulaire en ligne :

Demande de PASS'Sport/Culture

  • (s'il s'agit d'un enfant)
  • Format de date :JJ slash MM slash AAAA
  • Types de fichiers acceptés : iejpg, gif, png, pdf.

  • Pièces justificatives obligatoires

  • Types de fichiers acceptés : iejpg, gif, png, pdf.
  • Types de fichiers acceptés : iejpg, gif, png, pdf.
    Toutes les pages (parents + enfants)

  • Les informations collectées par le biais de ce formulaire sont nécessaire à la gestion des attributions de Pass’sport dont l’évaluation de votre éligibilité au dispositif. Vos données font l’objet d’un traitement nécessaire à l’exercice des missions d’intérêt public dont est investie la Ville. Elles sont accessibles uniquement au service gestionnaire la ville et conservées pendant une durée de 2 ans.
    Pour davantage d’information sur la manière dont vos données sont traitées et des droits dont vous disposez à cet égard, consultez notre politique de confidentialité