Dispositif Pass Sport/Culture

Afin de soutenir le milieu associatif de la ville et de permettre un égal accès à la culture ainsi qu’à la pratique sportive pour l’ensemble des Aucamvillois, la municipalité a créé un Pass sport/culture. L’objectif est d’agir sur la santé publique (encouragement à la pratique d’un sport), mais aussi de contribuer au bien-être des habitants.

Le Pass’sport/culture, quesaco ?

Une aide financière individuelle d’un montant de 50€ pour une activité sportive ou culturelle (sous condition de revenus).

Pour qui ?

Sont concernés les Aucamvillois de plus de 4 ans, plus précisément :

  • les enfants de 4 à 16 ans dans un foyer dont le quotient familial est inférieur à 900€
    (pièce justificative à fournir : attestation CAF),
  • les bénéficiaires de la garantie jeune de la Mission locale (16-25 ans)
    (pièce justificative à fournir : attestation mission locale),
  • les bénéficiaires du RSA Socle
    (pièce justificative à fournir : attestation CAF),
  • les bénéficiaires du dispositif PLIE (dispositif Toulouse Métropole)
    (pièce justificative à fournir : attestation Toulouse Métropole),
  • les séniors dont les revenus sont inférieurs à 1102€/mois (pour une personne seule) ou 1653€/mois (pour un couple), revenus fonciers compris
    (pièce justificative à fournir : avis d’imposition).

Dans tous les cas, un justificatif de domicile vous sera également demandé.

Quelle procédure ?

Votre demande doit être déposée avant le 21 octobre 2022.

Si vous êtes éligible au dispositif, un coupon d’une valeur de 50€ pour sera remis. Vous devrez le remettre à l’association Aucamvilloise de votre choix, parmi les associations partenaires (voir fiche d’inscription). L’association déduira immédiatement les 50€ de votre cotisation.

Version papier

Vous pouvez venir retirer le formulaire à l’accueil de la mairie. Il vous faudra le remplir et le déposer à l’accueil avec :

  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Livret de famille (si demande pour un enfant entre 4 et 16 ans)
  • Attestation quotient familial (4-16 ans) ou attestation garantie jeunes/contrat d’engagement jeunes ou attestation RSA ou attestation participation au dispositif PLIE ou avis d’imposition N-1 (séniors)

Votre demande sera traitée immédiatement, le pass vous sera remis directement si vous êtes éligibles.

Demande de PASS'Sport/Culture

  • (s'il s'agit d'un enfant)
  • JJ slash MM slash AAAA
  • Types de fichiers acceptés : iejpg, gif, png, pdf, Taille max. des fichiers : 32 MB.
  • Pièces justificatives obligatoires

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  • Types de fichiers acceptés : iejpg, gif, png, pdf, Taille max. des fichiers : 32 MB.
    Toutes les pages (parents + enfants)
  • Taille max. des fichiers : 32 MB.
  • Taille max. des fichiers : 32 MB.
  • Taille max. des fichiers : 32 MB.
  • Les informations collectées par le biais de ce formulaire sont nécessaires à la gestion des attributions de Pass pour l’évaluation de votre éligibilité au dispositif. Vos données font l’objet d’un traitement nécessaire à l’exercice des missions d’intérêt public dont est investie la Ville. Elles sont accessibles uniquement auprès du service gestionnaire de la ville et sont conservées pendant une durée de 2 ans.
    Pour des informations complémentaires sur la manière dont vos données sont traitées et sur les droits dont vous disposez à cet égard, consultez notre politique de confidentialité