Demande actes État civil

La mairie ne peut fournir des copies ou extraits d’actes d’état-civil que si ces derniers ont été rédigés à Aucamville.

Selon la nature de l’acte demandé il sera retourné soit directement au domicile du demandeur soit à la mairie du lieu du domicile.

Formalité gratuite.

 

Copie intégrale ou extrait avec filiation (naissance, mariage)

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage, vous devez remplir trois conditions :

– être la personne concernée par l’acte ou son conjoint, son ascendant ou descendant direct (frères, sœurs, oncles, tantes, cousins sont exclus), ou son représentant légal ;

– être majeur ou émancipé ;

– pour les actes de naissance, indiquer la date de naissance, nom, prénoms, filiation complète (nom et prénom des parents) ;

– pour les actes de mariage, indiquer la date du mariage, noms, prénoms des époux, filiation complète (nom et prénom des parents).

La copie intégrale d’acte de naissance est nécessaire notamment pour les dossiers de carte nationale d’identité, passeport, mariage, pacs, certificat de nationalité française, etc.

 

Copie ou extrait sans filiation (naissance, mariage)

Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage.

 

Copie d’acte de décès

Toute personne peut obtenir une copie intégrale d’acte de décès.

Indiquer la date du décès, nom, prénoms de la personne décédée.

 

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