Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)

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La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré par la communes. Elle est due par les exploitants de dispositifs publicitaires, les propriétaires ou ceux dans l’intérêt desquels les dispositifs sont réalisés. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires, leurs surfaces notamment.

la TLPE concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique : enseignes, pré enseigne et dispositif publicitaire. Une déclaration annuelle des surfaces est à produire par le redevable à la commune,  chaque année avant le 1er mars.

A compter du 1er janvier 2018, les déclarations annuelles et complémentaires de support publicitaire devront être réalisées par le biais du formulaire Cerfa dédié (n°15702*01).
Cerfa n°15702*02
Notice n° 52156*01

+ d’infos

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Tarifs 2018

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