Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)

publicite-exterieure

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré en 2008 par la commune. Elle est due par les exploitants de dispositifs publicitaires, les propriétaires ou ceux dans l’intérêt desquels les dispositifs sont réalisés. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires (surfaces, numériques ou non, etc.).

La TLPE concerne les supports publicitaires fixes extérieurs, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique : enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires. Elle est due sur les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition.

L’exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie par le biais du formulaire Cerfa dédié (ci-dessous) :

avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier,

– dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.

Cerfa n°15702*02
Notice n° 52156*01

+ d’infos

Ces informations sont exclusivement destinées à la Mairie de Aucamville. Comme prévu par la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant votre demande à :
Mairie de Aucamville – Place Jean-Bazerque – 31140 Aucamville Tél. : 05 62 75 94 94