Marchés publics

L’article L.3 du Code de la commande publique rappelle les trois principes fondamentaux de la commande publique.

  • liberté d’accès à la commande publique,
  • égalité de traitement des candidats,
  • transparence des procédures.

Ces principes tendent à assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Les critères d’attribution doivent permettre de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse pour la collectivité. La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées en amont par la collectivité avant tout avis d’appel public à la concurrence.

Informations des candidats aux marchés publics

Pour accéder au dossier complet du marché vous permettant de présenter une offre, accédez à la plateforme de dématérialisation et téléchargez directement votre dossier.

Contact :
Sandra DURRIEU : 05 62 75 94 95
Service Finances – Marchés publics
Du lundi au vendredi : 8h30 – 12 h et 13h15 – 17h30 (sauf mercredi 13h45)

 

Consultations en cours

Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile

 - 28 septembre 2021

La présente procédure de passation du contrat de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile à Aucamville est passée en application des dispositions des articles R.3121-5 du Code de la commande publique. La procédure donnera lieu à la signature d’un contrat de délégation de service public entre l’autorité concédante, la Mairie d’Aucamville, et le délégataire choisi. Le contrat de délégation de service public prendra effet au 1er février 2022, et ce, pour une durée de quatre ans.

Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile - relance après procédure déclarée sans suite

Numéro de marché : 2021.11

Type de marché : Délégation de service public – Procédure ouverte

Date limite de réception des offres : 29/10/2021 à 14:00

Lien plateforme dématérialisée : https://www.marches-securises.fr

Avis de marché en format PDF : Document PDF