PLUi – Règles d’urbanisme intercommunales

Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat

Des règles d’urbanisme harmonisées sur les 37 communes de Toulouse Métropole

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUiH) définit un projet urbain pour Toulouse Métropole et établit de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres. Il se substitue désormais aux PLU et au Programme Local de l’Habitat (PLH) des 37 communes membres de Toulouse Métropole, tout en tenant compte des spécificités de chacune. Ce document juridique s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises.

Par ses décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019. Les Plans d’Occupation des Sols (POS) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redeviennent applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Retrouvez le PLU de la commune d’Aucamville sur le site de Toulouse Métropole.

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