PLU-PLUI – Règles d’urbanisme

Plan local d’Urbanisme (PLU) : pour fixer les règles locales en matière d’urbanisme

Urbanisme

Le Plan local d’Urbanisme (PLU) organise et prévoit la mise en œuvre opérationnelle des grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme de la commune. Ce document juridique sert de base pour l’instruction de toutes les demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, déclaration préalable, …). D’ici 2019, ce document communal deviendra intercommunal (PLUiH) pour garantir une urbanisation harmonieuse, cohérente et durable de l’agglomération.

Son contenu :

  • Un rapport de présentation (comprenant un diagnostic démographique, économique de la commune)
  • Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et ses documents graphiques (le PADD exprime les objectifs et projet du territoire en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans).
  • Le règlement et ses documents graphiques (définition de l’usage de chaque zone de la commune et des règles qui les régissent)

Le PLU d’Aucamville

Il a été conçu pour

  • Accueillir l’arrivée de nouveaux habitants en assurant un développement communal cohérent
  • Tirer profit de la localisation des sites économiques situés au cœur du projet de recomposition urbaine d’entrée d’agglomération de la RD 820
  • Améliorer le cadre de vie et conforter la centralité villageoise
  • Favoriser les liens interquartiers et l’accessibilité du territoire communal
  • Préserver l’environnement naturel

Principales orientations :

  • Retrait des nouvelles constructions à 4 mètres du domaine public (trottoir) le long de la route de Fronton, entre l’église et le chemin Salvy. Cette mesure doit permettre, non pas d’élargir le trottoir, mais d’aérer le paysage urbain.
  • Accompagner la réalisation des trois secteurs d’aménagement et de renouvellement du centre-ville: zonage, hauteurs, implantation des constructions…
  • Contraindre la construction d’opérations immobilières d’envergure en zone à caractère pavillonnaire en augmentant la part des espaces verts et des places de stationnement obligatoires pour chaque opération.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat – PLUiH

Urbanisme PLU-PLUIH
Urbanisme PLU-PLUIH

Des règles d’urbanisme harmonisées sur les 37 communes de la métropole

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse métropole et d’établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres. En 2019, il se substituera aux PLU des communes membres, mais tiendra compte des spécificités de chacune.

 

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