PLUi – Règles d’urbanisme intercommunales

Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat

Des règles d’urbanisme harmonisées sur les 37 communes de Toulouse Métropole

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUiH) définit un projet urbain pour Toulouse Métropole et établit de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres. Il se substitue désormais aux PLU et au Programme Local de l’Habitat (PLH) des 37 communes membres de Toulouse Métropole, tout en tenant compte des spécificités de chacune. Ce document juridique s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises.

Le territoire des 37 communes de Toulouse Métropole est soumis aux mêmes règles d’urbanisme

> Consulter les documents du PLUi-H approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 11/04/2019

> Recherches cadastales

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