Démarches et foire aux questions

Vous souhaitez construire, agrandir, modifier, changer la destination de vos locaux existants, renseignez-vous auprès de Mme Quincy (Accueil Urbanisme), qui vous renseignera sur les documents officiels, la faisabilité de vos projets, les procédures et démarches, la réglementation, et vous aide également à la constitution de vos dossiers.

Contact :

Anne-Sophie QUINCY : 05 61 70 27 00
Service Urbanisme
14 route de Fronton
Mardi, jeudi : 9 h  – 12 h / 13h30 – 17h30
Vendredi : 9 h  – 12 h / 13h30 – 17 h

Je construis mes démarches :

Travaux, chantiers : les règles utiles à savoir

Pour faire ses travaux en toute légalité

Permis de construire ou simple déclaration préalable ? Certains travaux ne nécessitent pas de permis de construire mais une simple déclaration préalable. Les délais de traitement de la déclaration préalable sont inférieurs à celle d’un permis de construire (environ un mois).

Elle concerne :

  • Les constructions d’une surface de plancher supérieure à 2 m² mais inférieure à 20 m²
  • Les murs dont la hauteur est supérieure à 2 m*
  • Les piscines d’une surface de bassin inférieure 100 m², non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1,80 m
  • Les serres dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m² pour une hauteur comprise entre 1,80 m et 4 m

Un permis de construire est nécessaire dans tous les autres cas de construction ou de modification de bâti.

*A Aucamville, tous les projets de clôtures sont désormais soumis à une déclaration préalable.

Règlementation utile

Piscines
Le bassin doit être implanté à 2 m minimum des limites séparatives du terrain et à 2 m minimum de la voie.

Abris de jardins
Ils doivent être installés en limite séparative sur maximum 8 m de long et 2,5 m de hauteur sous sablière, ou à 4 m des limites séparatives du terrain.

Clôtures
La hauteur maxi autorisée est de 1,8 m, sous la forme d’un mur plein, d’un mur bahut de 60 cm de haut surmonté d’un grillage, ou d’un simple grillage (uniquement en limite séparative).

Crépi /peinture des façades
Le règlement précise que les constructions par leur forme et leurs matériaux doivent être conformes à l’architecture traditionnelle de la région (nuancier peintures et crépis). Façades et murs de clôture doivent être crépis dans les 12 mois qui suivent leur construction. En cas de non-respect de cette obligation, la police municipale rappelle la réglementation au propriétaire, puis la mairie lui adresse un courrier d’avertissement.  Le second avertissement est suivi d’une mise en demeure auprès du procureur de la république.

Questions-réponses / FAQ