Vous souhaitez construire, agrandir, modifier, changer la destination de vos locaux existants. Toutes ces démarches peuvent se faire en ligne à partir du 1er janvier 2022 via la plateforme dématérialisée dédiée.
Pour toute question relative à la faisabilité d’un projet et aux règles d’urbanisme, vous pouvez joindre le service urbanisme :
- par mail : urbanisme@ville-aucamville.fr
- par téléphone : 05 61 70 27 00
Documents Cerfa pour vos démarches :
- Certificat d’Urbanisme
Document d’information sur les règles d’urbanisme et la faisabilité d’un projet. - Permis de construire
Autorisation d’urbanisme pour une construction nouvelle, une extension ou un changement de destination. - Déclaration Permis de construire modificatif
Modification d’une autorisation de construire ou d’aménager pour des petits changements. - Déclaration Préalable
Autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non-soumis à permis de construire. - Permis de démolir
Autorisation d’urbanisme pour la démolition partielle ou totale d’une construction. - Permis d’aménager
Autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain (création de lotissements, aire de stationnement, camping…). - Transfert d’un permis de construire ou d’aménager à un autre titulaire.
- Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux, obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.
- Déclaration d’Ouverture de Chantier
Document qui permet de signaler le démarrage des travaux issus d’un permis de construire ou d’aménager. - Déclaration Préalable pour Maison individuelle
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle et/ou de construire une annexe à son habitation. - Déclaration Préalable pour Lotissement
Permet de réaliser des divisions de terrain de faible importance.
