Vivre ensemble

Vitesse/ sécurité routière

Depuis Janvier 2015, la police municipale, s’est dotée d’un radar mobile pour répondre à l’inquiétude des riverains face aux vitesses excessives de certains automobilistes. En partenariat avec la gendarmerie, des contrôles de vitesse sont régulièrement assurés par la police municipale aussi bien sur les grands axes de la commune que sur des rues moins empruntées (zone 30 km/h).

Stationnement

En agglomération, les automobilistes doivent garer leur voiture par rapport au sens de la circulation : à droite sur les chaussées à double sens, à droite ou à gauche sur celles à sens unique selon les indications données par un panneau ou la signalisation au sol.

Dans tous les cas, il est interdit de s’arrêter ou de stationner sur un trottoir (sauf indication contraire d’un panneau) y compris devant chez soi.

Stationnement dangereux

Un véhicule, à l’arrêt ou en stationnement, doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les autres. Cette exigence ne sera pas satisfaite si la voiture est immobilisée à proximité d’une intersection de routes, d’un virage, du sommet d’une côte ou d’un passage à niveau. Cette infraction est punie d’une amende forfaitaire de 135 € et d’un retrait de 3 points avec un possible retrait de permis. Si le propriétaire n’est pas en mesure de faire cesser rapidement l’infraction, la fourrière peut être appelée pour enlever le véhicule.

Stationnement gênant

Chaque automobiliste doit garer sa voiture de manière à gêner le moins possible la circulation.

Il est donc formellement interdit de stationner sur les trottoirs et passages réservés aux piétons, les pistes cyclables, les emplacements réservés au stationnement ou à l’arrêt aux véhicules de transport public de voyageurs, des taxis, près de feux tricolores ou de panneaux de signalisation, sur les ponts, dans les passages souterrains.

Il en est de même pour tout véhicule se trouvant entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir la ligne.

Il est interdit de stationner sur les emplacements réservés à la livraison, mais on peut les utiliser pour un chargement ou un déchargement lors d’un arrêt momentané du véhicule.

Dans tous ces cas, l’auteur du litige risque une mise en fourrière et une amende forfaitaire de 35 €.

Celle-ci atteindra même 135 € si son véhicule se trouve notamment : sur une voie réservée à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d’intérêt général prioritaires ; sur les emplacements réservés aux véhicules des personnes handicapées.

Zones bleues

Les zones bleues ont pour but de lutter contre les voitures « ventouses » et de favoriser un roulement sur le stationnement situé à proximité des commerces et services publics. La partie centrale de la commune est en stationnement réglementé de type zone bleue (route de Fronton, parking chemin Salvy, parking de la Poste, place Nougein et sur l’allée centrale de la place Jean Bazerque) : le stationnement est gratuit mais limité à 1 h 30. Des contrôles fréquents sont effectués. Des disques bleus sont disponibles en Mairie. Rappel : le stationnement sur la place Jean-Bazerque est interdit les dimanches matins de 4 h à 15 h

Dépôts sauvages d’ordures, déchets verts et encombrants

Dépôt sauvage
Dépôt sauvage

Le code pénal en rapport avec les dépôts de déchets stipule (articles R635-8 et R632-1) :

« Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (35 €) le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. »

« Est puni de la même peine le fait de déposer ou d’abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l’autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d’horaires de collecte ou de tri des ordures. »

« Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe(1500 €) le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l’aide d’un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.»

 

Trottoirs et caniveaux 

Tous les riverains sont invités à nettoyer (balayer, désherber…) les trottoirs et caniveaux jouxtant leur propriété de façon à maintenir un état de propreté impeccable. Les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation.

Merci de respecter les distances minimum de plantation selon le code civil : au minimum à 2 m de la limite de la propriété si l’arbre ou l’arbuste mesure plus de 2 m et à 0,50 m si la hauteur est inférieure à 2 mètres.

En cas de chute de neige, les riverains sont tenus de dégager les trottoirs ou la chaussée et de sabler les plaques de verglas. C’est une obligation pour chacun. Votre responsabilité peut être engagée devant les tribunaux en cas d’accident.

Animaux

Divagation d’animaux

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Déjections canines

Les contraventions de 2e classe (35 €) sanctionnent le propriétaire ou conducteur du chien qui abandonne en un lieu public (ou privé) des déjections canines.