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Retour du conciliateur de justice

Compte tenu des horaires d’ouverture actuels de la mairie, il sera présent :

  • mercredi 24 juin de 9h à 12h
  • mercredi 8 juillet de 9h à 12h

Prise de rendez-vous par l’intermédiaire de l’accueil.

 

Les permanences de M. Borry seront interrompues pour la période estivale du 13 juillet au 6 septembre.
Elles reprendront ensuite sur le format habituel (le jeudi tous les 15 jours de 14h à 17h) dès le jeudi 10 septembre.

Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales. Le conciliateur de justice peut intervenir dans les cas suivants :

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
  • différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
  • différends relatif à un contrat de travail,
  • litiges de la consommation,
  • impayés,
  • malfaçons de travaux, etc.

Cependant, il n’intervient pas pour des litiges : d’état civil, de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), de conflits avec l’administration.