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Enquête Publique – déclassement d’une partie du Parking Aimé Césaire – 14 route de Fronton

 

Par arrêté municipal n°268.2020, en date du 3 septembre 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville d’Aucamville, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement d’une partie du parking public Aimé Césaire situé au 14 route de Fronton :

L’enquête publique sera ouverte du mercredi 23 septembre 2020 9h00 au mercredi 7 octobre 2020 17h00

Permanences du commissaire-enquêteur :

Monsieur Jean-Marc CUSSAC a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de Ville d’Aucamville, salle des mariages :

  • le mercredi 23 septembre 2020 de 9h00 à 12h00, jour d’ouverture de l’enquête publique,
  • et le vendredi 2 octobre 2020 de 14h00 à 17h00.

Modalités de participation :

Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier d’enquête pourra être consulté à l’Hôtel de Ville d’Aucamville, à l’accueil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
En outre, les observations et propositions du public pourront être consignées sur le registre de l’enquête déposé à l’accueil de l’Hôtel de ville.

Elles pourront également être adressées, par écrit, à Monsieur le commissaire-enquêteur – Hôtel de Ville – Place Jean Bazerque CS 80213 Aucamville 31142 Saint Alban Cedex, ou par courriel électronique, à Monsieur le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante urbanisme@ville-aucamville.fr (objet : observations enquête publique / déclassement partie parking public Aimé Césaire).

 

Enfin, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie, à l’issue d’un délai de 30 jours après la clôture de l’enquête.

 

Arrêté municipal :

ADM2682020_TPN Arrêté d’enquête publique en vue du déclassement d’une partie du parking public Aimé Césaire et de la désignation d’un commissaire-enquêteur