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Déconfinement : nouvelles mesures, nouvelle attestation

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été promulguée. Voici les principales mesures :

  • Levée du confinement et fin des limitations des sorties du domicile ;
  • Maintien des gestes barrière à respecter ;
  • Déplacements limités à 100 km lorsqu’ils ne sont pas nécessités par des motifs impérieux ;
  • Accès aux transports réservé aux personnes justifiant de la nécessité de se rendre à leur travail ;
  • Port du masque obligatoire dans les transports collectifs ;
  • Réouverture de certains commerces, à condition qu’ils s’organisent dans le respect des gestes barrière et de la distanciation ;
  • Interdiction de tout évènement réunissant plus de 5 000 personnes jusqu’au 31 août 2020;
  • Limitation des réunions et rassemblements sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public à 10 personnes.

 

 

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
  • du département.

Attestation de déplacement à + de 100 km

Attestation numérique de déplacement à + de 100 km

 

Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100 km.