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Avis d’enquête publique : déclassement d’un parking situé impasse Nicole

Avis d’enquête publique : déclassement du domaine public d’un parking situé à l’angle de l’impasse Nicole et de la route de Fronton.

Dans le cadre du déménagement prochain de la crèche Les Bambins dans de nouveaux locaux , la ville souhaite procéder à la vente de la parcelle bâtie.  Intégrées à la vente, les places de stationnement jouxtant la parcelle, côté impasse Nicole, doivent être déclassées du domaine public.

Par arrêté municipal n°2.2020, en date du 3 janvier 2020, M. Gérard ANDRÉ, Maire de la Ville d’Aucamville, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement du parking public adjacent à la crèche municipale des bambins situé au 131 route de Fronton :

L’enquête publique sera ouverte du mercredi 29 janvier 9 h au mercredi 12 février 2020 17 h

Monsieur Jean-Marc CUSSAC a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de Ville d’Aucamville :
– Le mercredi 29 janvier 2020 de 9 h à 12 h, jour d’ouverture de l’enquête publique,
– Le vendredi 7 février de 14 h à 17 h.
Pendant toute la durée de l’enquête le dossier d’enquête publique pourra être consulté à l’Hôtel de Ville d’Aucamville, à l’accueil, aux jours et heures d’ouverture habituels :

– Les lundis, mardis et mercredis de 8h30 à 12 h et de 13h45 à 18 h,
– Les jeudis de 8h30 à 12 h et de 13h45 à 19 h,
– Les vendredis de 8h30 à 12 h et de 13h45 à 17h30.

En outre, les observations et propositions du public pourront être consignées sur le registre de l’enquête déposé à l’accueil de l’Hôtel de ville.
Elles pourront également être adressées, par écrit, à Monsieur le commissaire-enquêteur – Hôtel de Ville – Place Jean Bazerque CS 80213 Aucamville 31142 Saint Alban Cedex, ou par courriel électronique, à Monsieur le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante urbanisme@ville-aucamville.fr (objet : observations enquête publique / déclassement parking public adjacent à la crèche municipale des bambins).

Enfin, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie, à l’issue d’un délai de 30 jours après la clôture de l’enquête.

>Consulter la délibération sur le projet de cession d’un immeuble abritant la crèche Les Bambins (division foncière et Cession)

>Consulter la délibération concernant le déclassement par anticipation d’un bien relevant du domaine public et lancement de l’enquête publique de déclassement d’une partie du domaine public routier communal