Aides à la transition écologique

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des aides locales et nationale à la transition écologique.

Toulouse Métropole

Rénovation thermique des logements

Deux aides sont cumulables :

  • Prime éco-rénovation : jusqu’à 1 000 € d’aide à l’audit et à la rénovation énergétique pour les particuliers, sans conditions de ressources pour des travaux permettant de baisser de 40 % la consommation énergétique dans une habitation principale.
  • Prime « Rénovation BBC » (Bâtiment Basse Consommation) : de 3500 à 5000€ (en fonction du montant des travaux pour des travaux de rénovation permettant d’abaisser la consommation énergétique du logement afin que celui-ci consomme moins de 72 kWh/m2/an.

Une bonification est possible pour l’usage de « matériaux biosourcés ». Le bénéficiaire pourra obtenir un bonus allant jusqu’à 2500 € maximum, à condition d’être éligible et d’avoir fait une demande pour l’une des aides précédentes.

Peuvent bénéficier de ces aides : les particuliers (propriétaires occupants ou bailleurs), sans conditions de ressources, pour leur résidence principale (maison individuelle ou appartement en copropriété) située sur le territoire métropolitain. Elles sont toutes cumulables entre elles mais ne peuvent néanmoins pas être cumulées avec les dispositifs de l’Anah (voir plus loin).
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Installation de dispositifs vertueux d’énergie

  • Prime solaire : aide à l’installation de panneaux photovoltaïques à hauteur de 25% du coût total pour un montant maximal de 15 000€ par projet, sans conditions de ressources. Cette prime est à destination des particuliers et des entreprises (résidence principale ou siège social situé dans l’une des communes de Toulouse Métropole).
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Qualité de l’air

Pour rappel, une Zone à Faibles Émissions (ZFE), dans laquelle les véhicules les plus polluants ne seront plus autorisés à circuler, devraient être mise en place à la rentrée 2021 dans l’agglomération toulousaine. Son périmètre s’étend du centre-ville à la partie Ouest du périphérique et à une partie de la route d’Auch (A624).

 

Étapes de sa mise en application :
2021 : interdiction des poids lourds et camionnettes Crit’Air 5 et non classés
2022 : interdiction des poids lourds et camionnettes Crit’Air 4
2023 : interdiction des voitures Crit’Air 4 et 5
2024 : interdiction des camions et voitures Crit’Air 3

ATTENTION : même si vous n’êtes pas concerné par l’interdiction, il vous faudra le prouver. Pensez à vous équiper dès maintenant d’une vignette Crit’Air.
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Afin d’accompagner les habitants dans leur démarche de transition vers un mode de transport plus respectueux de l’environnement, la métropole met en place deux aides :

  • Prime véhicule + propre : jusqu’à 5000€ pour le remplacement d’un véhicule polluant (Crit-Air 4 ou plus uniquement) par un véhicule plus propre, sous condition de ressources. Accessible aux particuliers, entreprises et associations sur le territoire de Toulouse Métropole.
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  • Prime vélo : jusqu’à 600€ pour l’achat, la location ou la transformation d’un vélo, sous conditions de ressources. Accessible aux particuliers et entreprises sur le territoire de Toulouse Métropole.
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Lutte contre le gaspillage et réduction des déchets

  • Prime réparation : 30% du montant de la réparation (jusqu’à 100€) d’appareils usagés réalisée par des artisans inscrits dans le réseau des Repar’acteurs, sous conditions de ressources. Accessible aux particuliers résidant sur le territoire de la Métropole. Sont concernés les appareils électroménagers, la téléphonie et le digital, l’audiovisuel, l’outillage, l’horlogerie et la cordonnerie.
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Région Occitanie

Logo région occitanie

  • Écochèque logement : chèque d’une valeur de 1000€ pour les propriétaires bailleurs, ou 1500€ pour les propriétaires occupants destiné aux particuliers propriétaires d’un logement situé sur la Région Occitanie. Il peut être utilisé comme moyen de paiement pour des travaux permettant une économie d’énergie d’au moins 25% effectués par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE).
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Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH)

  • MaPrimeRénov’ : aide de l’État ouverte à tous les ménages pour financer vos projets de rénovation (isolation chauffage, ventilation, rénovation globale, diagnostic et audit énergétique. Il s’agit d’une aide forfaitaire par poste de travaux réalisé, ajustée en fonction de votre niveau de ressources et des gains énergétiques permis par les travaux réalisés.
    MaPrimeRénov’ Copropriétés : aide collective pour financer les travaux de rénovation énergétique des copropriétés.

  • Habiter Mieux sérénité : accompagnement conseil et aide financière proportionnelle au montant des travaux, pour accompagner les ménages au ressources « modestes » dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement pour des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%.

+ d’infos sur les dispositifs de l’ANAH

Autres aides nationales

  • Éco-prêt à taux zéro : prêt à taux d’intérêt nul pouvant aller de 10 000 à 15 000€, accessible sans condition de ressources pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021. Peuvent en bénéficier les particuliers propriétaires occupant ou bailleur et les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
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  • TVA à taux réduit : pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, le taux de TVA est de 5,5% (au lieu des 10% généralement appliqués aux travaux de rénovation).
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  • Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour vous aider à réaliser des économies d’énergie grâce à des travaux de chauffage, d’isolation, d’installation de thermostat ou de rénovation globale (pour une maison individuelle ou un immeuble collectif). Ces aides sont accessibles à tous sans condition de ressources.
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Retrouvez l’ensemble des aides à l’échelle nationale sur le Guide pratique des aides financières à la rénovation de l’habitat.

 

 

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Besoin d’accompagnement dans vos démarches ?

Toulouse Métropole finance, en partenariat avec l’Ademe et la Région, finance un espace d’information et de conseil à destination des habitants de la Métropole : l’Espace Info-Énergie. Des spécialistes vous accompagnement gratuitement, en toute indépendance des installateurs et fournisseurs d’énergie, pour préparer votre projet et connaître les aides auxquels vous avez droit.