Retour : toutes les actualités

URBANISME : Mieux comprendre l’urbanisme local en six points

Lois, obligations intercommunales, pression immobilière… L’aménagement du territoire n’est pas chose simple. La collectivité, qui n’a pas toujours la maîtrise des transactions et des projets, met tout en œuvre pour défendre au mieux l’intérêt général.

 

1. Un cadre législatif qui favorise la densification des zones urbaines :
En 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) a supprimé les coefficients limitant la densité des constructions (COS). Cette réglementation favorise la densification des villes pour lutter contre l’étalement urbain. Le but est d’encourager la construction de nouveaux logements et de réduire le développement horizontal des zones urbaines, jugé consommateur d’espace et d’énergie.

 

2. … et la mixité sociale :
Depuis 2000, la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3500 habitants à disposer d’au moins 20 % de logements sociaux. Considérant le logement social à la fois comme un service d’intérêt général et un instrument efficace de la mixité sociale, la loi Duflot à augmenter ce contingent à 25 % en 2013. Actuellement, Avec seulement 12,64 % de logements sociaux, Aucamville est contrainte à reverser des pénalités financières à l’Etat (plus de 100 000 € par an).

 

3. Une attractivité et un dynamisme métropolitain qu’il faut accompagner :
Par sa proximité directe avec Toulouse et sa situation au cœur de la métropole, Aucamville doit prendre sa part dans l’accueil des 12 000 nouveaux habitants qui, chaque année, viennent s’installer sur la région toulousaine. A l’échelle de l’agglomération, plusieurs documents de référence, notamment le programme local de l’habitat (PLH) permettent de répartir l’effort de construction sur l’ensemble des communes. Cette part est proportionnelle aux capacités d’accueil de chaque commune.

 

4. Une singularité cadastrale qui porte à confusion :
Aucamville fait partie d’une « conurbation » : son territoire urbanisé s’imbrique à celui des communes voisines. Le centre de la commune est même, en partie, sur le territoire toulousain*. Depuis quelques années, d’importants programmes immobiliers sont sortis de terre aux limites d’Aucamville, laissant croire que la commune était le théâtre d’un urbanisme effréné. La réalité est tout autre : depuis 2010, Aucamville s’est peu urbanisée et n’a gagné que 300 habitants (source Insee).

*En face de l’église, tout le secteur situé entre la route de Fronton et le chemin de Croix Bénite, jusqu’au boulevard Gaussen

 

5. Toute la commune constructible depuis les années 70 :
Au début des années 70, le territoire communal a été rendu entièrement constructible. Aujourd’hui, les marges de manœuvres de la mairie sont faibles pour influer sur les projets de construction, qui relèvent très souvent du domaine privé. Le seul outil dont elle dispose pour réglementer les constructions est le plan local d’urbanisme.

 

6. Un projet urbain responsable :
Plutôt que de voir des projets de collectifs proliférer en zone pavillonnaire (même en « R + 1 »), les élus ont fait le choix de privilégier une densification maîtrisée sur des secteurs précis du centre-ville. Ces projets  d’aménagement sont les seuls qui répondent à l’intérêt général, en termes de préservation du cadre de vie, de circulation, de services publics et de régulation de l’accueil de nouveaux habitants.

 

 

Des projets menés en totale transparence :
Depuis le début de sa réflexion, la municipalité a eu le souci de mener ces projets d’aménagement en toute transparence, vis-à-vis de la population. Plusieurs articles du magazine municipal ont clairement exposé et expliqué l’intérêt et le devenir des parcelles préemptées par la commune, ainsi que ses obligations réglementaires. Par ailleurs, plusieurs délibérations du conseil municipal exposant les préconisations requises sur ces secteurs, ont été  communiquées dans les panneaux d’affichage officiels (place de la mairie) et sur le site internet de la ville.

 

Le projet d’aménagement rue André Restes :


Avec l’aide des services de l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine et de Toulouse métropole, la municipalité a lancé en 2015 un projet d’aménagement de cette vaste parcelle située en centre-ville, avec des exigences en matière d’insertion paysagère, de qualité des logements, de mixité (habitat, activités, types de logements…), d’espaces verts, de stationnement… Le promoteur a été retenu en fonction de ses références, de ses moyens et de sa note d’intention. Les programmes retenus ont été présentés à la population début 2016. Les remarques des habitants ont été entendues et prises en compte. 60 logements sont prévus sur cet emplacement (collectif en R+2 maximum du côté de la place Nougein et maisons mitoyennes en R+1 du côté du chemin de l’Oustalet). Le rez-de-chaussée des collectifs est destiné à accueillir une crèche. A cette occasion, la rue André Restes sera élargie, arborée et équipée d’une piste cyclable.