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Concertation : projet de requalification de la M 820 (ex RD 820 – N20)

Dans le cadre des études opérationnelles pour la requalification de la M 820 (ex RD 820- route de Paris) entre Toulouse (Barrière de Paris) et Saint-Jory, une première étape de la concertation se tient jusqu’au 18 juillet 2019. Ce projet important consiste à sécuriser les différents modes de déplacement sur cet axe ; fluidifier le trafic par l’aménagement des intersections et des accès ; améliorer le cadre de vie (aspects qualitatif, paysager et esthétique des lieux) et faciliter de la desserte des entreprises. La M 820 s’étend sur 17 kilomètres et concerne six communes : Toulouse, Aucamville, Fenouillet, Saint Alban, Lespinasse et Saint Jory.

Voir le dossier de concertation
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Le dossier et le registre sont également disponibles en mairie jusqu’au 18 juillet 2019.

 

ERRATUM
L’article consacré au projet de requalification de la M 820 dans le magazine  REGARDS de juillet-août (page 8), annonce par erreur que ce projet est soumis à enquête publique, alors qu’il est soumis à une concertation préalable.

Quelle est la différence entre une concertation préalable et une une enquête publique ?

CONCERTATION PRÉALABLE
Les projets peuvent être soumis à deux formes de concertation préalable. L’une est prévue par le code de l’urbanisme (art. L. 103-2 et R. 103-1 et suivants), l’autre par le code de l’environnement (art. L. 121-15-1 et R. 121-19 et suivants). Les deux concertations poursuivent le même objectif d’informer et d’associer le public au projet d’aménagement poursuivi. Lorsque les projets ont une incidence sur l’environnement, la concertation doit également permettre d’améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique, d’assurer la préservation de l’environnement et d’y sensibiliser le public. La jurisprudence précise que celle-ci doit intervenir « avant que le projet ne soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles et que ne soient pris les actes conduisant à la réalisation effective de l’opération, au nombre desquels figurent notamment les marchés de maîtrise d’oeuvre de travaux, les déclarations d’utilité publique et les décisions arrêtant le dossier définitif du projet » (CE, 6 mai 1996, n°121915).
ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique est organisée une fois le projet arrêté par l’autorité compétente, c’est le projet prévu par la collectivité qui est soumis à l’avis du public sur ses avantages et ses inconvénients. Elle a en effet pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions.