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ENTREPRISES : Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile

 

La ville d’Aucamville relance la procédure de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile, précédemment déclarée sans suite.

La présente procédure de passation du contrat de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile à Aucamville est passée en application des dispositions des articles R.3121-5 du Code de la commande publique.

La procédure donnera lieu à la signature d’un contrat de délégation de service public entre l’autorité concédante, la Mairie d’Aucamville, et le délégataire choisi.
Le contrat de délégation de service public prendra effet au 1er février 2022, et ce, pour une durée de quatre ans.

 

Date limite de remise des offres : 29/10/2021 à 14h

+ d’infos sur la page consacrée aux marchés publics