L'intercommunalité
L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, voirie…), soit pour élaborer de véritables projets de développements économiques, d'aménagement ou d'urbanisme.
Ces structures intercommunales une fois créées exercent les compétences qui leur sont attribuées en lieu et place des communes. Chaque commune est représentée au sein de ces organismes par des délégués désignés par le Conseil Municipal.
Aucamville est adhérente à une communauté en pleine évolution :
1992, 12 communes se fédèrent avec Toulouse pour former le District. Ses compétences concernent le développement économique, l'habitat, l'environnement et la sécurité incendie.
En 2001, c'est la création de la communauté d'agglomération qui s'élargit à 21 communes, puis à 25 en 2003.
La liste des compétences s'étoffe également. Développement des ZAE (zone d'activité économique), les transports, l'assainissement l'aménagement urbain, les bases de loisirs et les voiries communautaires sont désormais sous la responsabilité de la nouvelle intercommunalité.
Depuis 2009, la communauté urbaine propose aux habitants la configuration la plus aboutie.
Elle a encore gagné de nouvelles compétences comme la distribution d'eau potable, la valorisation des ordures ménagères, l'urbanisme et l'intégralité des voiries.
De plus la communauté urbaine s'ouvre au public. Pour cela elle a mis en place huit pôles de proximité qui lui permettent d'instaurer un contact direct avec les habitants.
>> LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE
La communauté urbaine est définie comme « un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire ». À la différence des communautés d'agglomération et de communes, une commune ne peut se retirer librement d'une communauté urbaine (Loi du 12 juillet 1999)
La communauté urbaine du Grand Toulouse a été créée au 1er janvier 2009, et regroupe actuellement 25 communes (dont Aucamville) et plus de 670.000 habitants.
Fonctionnement
La communauté urbaine est gérée par un conseil communautaire composé des membres des conseils municipaux des communes membres.Les Délégués, ou conseillers communautaires, sont issus et désignés par les Conseils Municipaux des communes membres du Grand Toulouse qu’ils représentent. Le Conseil est exactement composé de 97 délégués, avec une répartition du nombre de siège en fonction du nombre d’habitants par ville.
Voir les membres du Bureau
Voir les membres du Conseil
Ressources
Actuellement, la communauté urbaine dispose de plusieurs types de ressources qui sont :- la taxe professionnelle unique.
- taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
- la dotation globale de fonctionnement, un concours financier en provenance de l’état
La réforme des collectivités locales de 2009, prévoit de supprimer prochainement la taxe professionnelle et la dotation globale de fonctionnement au profit d'un autre type de ressources.
Compétences
- Développement économique et emploi
- Urbanisme et projets urbains
- Aménagement et politique foncière
- Déplacements et transports
- Habitat et cohésion sociale
- Environnement et bases de Loisirs
- Eau et assainissement
- Voirie et propreté
- Déchets urbains
GRAND TOULOUSE
Communauté Urbaine
6 rue René Leduc
BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5
Tél : 05 81 91 72 00
Communauté Urbaine
6 rue René Leduc
BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5
Tél : 05 81 91 72 00