L'intercommunalité
L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, voirie…), soit pour élaborer de véritables projets de développements économiques, d'aménagement ou d'urbanisme.
Ces structures intercommunales une fois créées exercent les compétences qui leur sont attribuées en lieu et place des communes. Chaque commune est représentée au sein de ces organismes par des délégués désignés par le Conseil Municipal.
La commune est adhérente à une communauté en pleine évolution
Développement économique, aménagement espace, habitat, politique de la ville, assainissement
Cette communauté d'agglomération avait été créé en 2001, et regroupe actuellement 25 communes (dont Aucamville) et plus de 600.000 habitants. A partir du premier janvier 2009, et suite à un arrêté préfectoral, la Communauté d'agglomération laisse place à une structure plus intégrée.
Grand Toulouse
1 place de la Légion d'Honneur
BP35821-31505
TOULOUSE Cedex 5
Tél. : 05 34 41 59 00
Site web : http://www.grandtoulouse.org
La communauté urbaine est définie comme « un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire ». À la différence des communautés d'agglomération et de communes, une commune ne peut se retirer librement d'une communauté urbaine (Loi du 12 juillet 1999)
Les Délégués, ou conseillers communautaires, sont issus et désignés par les Conseils Municipaux des communes membres du Grand Toulouse qu’ils représentent. Le Conseil est exactement composé de 97 délégués, avec une répartition du nombre de siège en fonction du nombre d’habitants par ville.
Voir les membres du Bureau
Voir les membres du Conseil
- la taxe professionnelle unique.
- taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
- la dotation globale de fonctionnement, un concours financier en provenance de l’état ?
- plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme
- aménagement et entretien de voirie, signalisation et parcs de stationnement
- gestion de l'eau
- création et extension des cimetières
- élimination et valorisation des déchets
- participation et étude dans la lutte contre les nuisances sonores
Ces structures intercommunales une fois créées exercent les compétences qui leur sont attribuées en lieu et place des communes. Chaque commune est représentée au sein de ces organismes par des délégués désignés par le Conseil Municipal.
La commune est adhérente à une communauté en pleine évolution
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE
Développement économique, aménagement espace, habitat, politique de la ville, assainissementCette communauté d'agglomération avait été créé en 2001, et regroupe actuellement 25 communes (dont Aucamville) et plus de 600.000 habitants. A partir du premier janvier 2009, et suite à un arrêté préfectoral, la Communauté d'agglomération laisse place à une structure plus intégrée.
Grand Toulouse
1 place de la Légion d'Honneur
BP35821-31505
TOULOUSE Cedex 5
Tél. : 05 34 41 59 00
Site web : http://www.grandtoulouse.org
LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DEVIENT COMMUNAUTE URBAINE
La communauté urbaine est définie comme « un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire ». À la différence des communautés d'agglomération et de communes, une commune ne peut se retirer librement d'une communauté urbaine (Loi du 12 juillet 1999)
Fonctionnement
La communauté urbaine est gérée par un conseil communautaire composé des membres des conseils municipaux des communes membres.Les Délégués, ou conseillers communautaires, sont issus et désignés par les Conseils Municipaux des communes membres du Grand Toulouse qu’ils représentent. Le Conseil est exactement composé de 97 délégués, avec une répartition du nombre de siège en fonction du nombre d’habitants par ville.
Voir les membres du Bureau
Voir les membres du Conseil
Ressources
La future communauté urbaine disposera de plusieurs types de ressources qui sont :- la taxe professionnelle unique.
- taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
- la dotation globale de fonctionnement, un concours financier en provenance de l’état ?
Compétences
Aux compétences déjà exercées par la Communauté d’Agglomération (développement économique, politique de l’habitat, assainissement, cohésion sociale…) vont venir s’ajouter la création et entretien de la voirie communale, des déchets ménagers, l’eau, l’urbanisme…Compétences nouvelles ou renforcées :
- création aménagement et gestion des zones d'activités- plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme
- aménagement et entretien de voirie, signalisation et parcs de stationnement
- gestion de l'eau
- création et extension des cimetières
- élimination et valorisation des déchets
- participation et étude dans la lutte contre les nuisances sonores