Fiscalité locale 2011
Contestés, parfois critiqués, les impôts locaux sont pourtant nécessaires au bon fonctionnement de notre république « décentralisée », puisqu'ils permettent de financer les nombreux services publics dits « de proximité ». La loi des finances 2010 et la réforme des collectivités territoriales, qui viennent de rentrer en application, ont profondément bouleversé la fiscalité locale et les fondements mêmes de la décentralisation.
Fin 2009, le Gouvernement a décidé de supprimer la taxe professionnelle (acquittée par les entreprises) et de modifier la répartition de la fiscalité directe locale des ménages entre les différentes collectivités territoriales (conseil régional, conseil général, communauté urbaine et commune). Cette nouvelle organisation de la fiscalité directe prend effet à compter de cette année et apparait sur les feuilles d'imposition locale (taxe foncière et taxe d'habitation) qui ont été récemment adressées aux contribuables aucamvillois.
La nouvelle fiscalité locale comprend la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la Contribution Economique Territoriale (CET) qui remplace désormais la taxe professionnelle.
Taux communaux inchangés en 2011 : un effort vain
Les élus municipaux, soucieux de poursuivre une politique de responsabilité budgétaire et de ne pas accentuer davantage la pression fiscale des ménages dans un contexte économique difficile, ont voté la non augmentation des taux d'imposition communaux pour 2011 (taxe foncière et taxe d'habitation), bien qu'ils soient classés parmi les plus faibles de l'agglomération toulousaine.
Taux appliqués sur la commune :
5,16 % pour la taxe d'habitation,
12,61 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
En 2011, le Parlement a porté le taux d'évolution annuelle de la base d'imposition à 2 % ; une décision qui explique la légère hausse des taxes d'habitation et du foncier bâti et ce, malgré l'effort budgétaire assumé par la municipalité.
> Télécharger le Regards de novembre 2011 consacré à la fiscalité locale
Taux appliqués sur la commune :
5,16 % pour la taxe d'habitation,
12,61 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
En 2011, le Parlement a porté le taux d'évolution annuelle de la base d'imposition à 2 % ; une décision qui explique la légère hausse des taxes d'habitation et du foncier bâti et ce, malgré l'effort budgétaire assumé par la municipalité.
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