Fiscalité
La fiscalité directe locale comprend la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe professionnelle. Enfin, pour le financement et la collecte du traitement des ordures ménagères, les communes ou les intercommunalités peuvent instituer la taxe enlèvement des ordures ménagères.
Ces taxes sont assises sur la valeur locative des immeubles. Cette valeur locative, déterminée par les services fiscaux, constitue la base d’imposition sur laquelle s’appliquent les taux votés annuellement par la commune et les autres collectivités.
Le produit de ces impôts représente une ressource essentielle pour le budget des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Commune
Région
Ces taxes sont assises sur la valeur locative des immeubles. Cette valeur locative, déterminée par les services fiscaux, constitue la base d’imposition sur laquelle s’appliquent les taux votés annuellement par la commune et les autres collectivités.
Le produit de ces impôts représente une ressource essentielle pour le budget des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Les taux 2009 votés par les différentes collectivités sont les suivants :
Commune
- taxe d’habitation : 5.16 %
- taxe sur le foncier bâti : 12.61 %
- taxe sur le foncier non bâti : 58.66 %
Communauté d’agglomération
- taxe professionnelle (taux appliqué sur la commune) : 18.75 %
Département
- taxe d’habitation : 9.05 %
- taxe sur le foncier bâti : 13.16 %
- taxe sur le foncier non bâti : 60.54 %
- taxe professionnelle : 12.20 %
Région
- taxe sur le foncier bâti : 4.72 %
- taxe sur le foncier non bâti : 11.23 %
- taxe professionnelle : 4.12 %
