Ville d'Aucamville (31 - Haute-Garonne)

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MAIRIE D'AUCAMVILLE

place Jean-Bazerque
31140 AUCAMVILLE

CS 80213 Aucamville
31142 SAINT ALBAN Cedex

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Fax : 05 62 75 94 92

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Commissions municipales

Des commissions municipales pour « plancher », par thématiques, sur les projets municipaux


Le conseil municipal peut décider de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Ces commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal
(techniciens, prestataires…).

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit. Chaque adjoint ou conseiller délégué concerné en est vice-président.
Par ailleurs, afin de préparer le conseil municipal, des commissions thématiques permanentes se réunissent. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles élaborent un compte rendu sur les affaires étudiées. Le contrôle de toutes les décisions prises par la commune est exercé par le préfet au nom de l’État a posteriori (après que l’acte ait été voté).

11 commissions permanentes à Aucamville* :
  • Urbanisme-aménagement  
  • Culture 
  • Sports et loisirs 
  • Restauration 
  • Petite enfance 
  • Education-Jeunesse 
  • Accessibilité 
  • Economie-Emploi 
  • Finances 
  • Démocratie locale – citoyenneté 
  • Environnement – développement durable 

* Il existe quatre autres commissions non-permanentes : marché de plein vent ; appels d’offres ; impôts directs et PNNS (Programme National Nutrition Santé). 

Le Centre Communal d’Action Sociale, établissement public communal, fonctionne différemment, avec un conseil d’administration composé à 50 % de conseillers municipaux et à 50 % de personnes issues de la société civile.