Le POS : Plan d'Occupation des Sols
La commune d’Aucamville est dotée d’un POS dont la dernière modification a été approuvée le 21 décembre 2004.
Le POS est le document de référence qui fixe les dispositions d’urbanisme applicables au territoire d’une commune. Il définit les types d’occupation autorisés (habitat, activités économiques, commerciales, de loisirs…). A chaque zone inscrite au document graphique, correspond un ensemble de règles qui fixent les droits à construire sur chaque terrain.
Le POS est le document de référence qui fixe les dispositions d’urbanisme applicables au territoire d’une commune. Il définit les types d’occupation autorisés (habitat, activités économiques, commerciales, de loisirs…). A chaque zone inscrite au document graphique, correspond un ensemble de règles qui fixent les droits à construire sur chaque terrain.
Contenu du POS :
- Plan de zonage,
- Règlement,
- Liste des emplacements réservés
- Liste des constructions soumises à permis de démolir,
- Plan des servitudes d’utilité publique,
- Règlement complémentaire concernant le Plan de Prévention des Risques au titre de la Sécheresse. Des prescriptions particulières sont imposées sur tout le territoire de la commune en matière de construction afin de prévenir des risques liés au mouvement différentiels de terrain (retrait-gonflement des sols argileux).
Un plan de prévention des risques au titre des inondations est à l’étude par les services de la Préfecture. Des informations vous seront communiquées dès que celui-ci sera approuvé.
Plan de zonage
Après avoir identifié vos zones sur la carte, téléchargez les règlements au format word qui vous intéressent.>> Télécharger le plan de zonage
Attention : seul le document papier "plan de zonage" consultable en mairie est opposable.
