Ville d'Aucamville (31 - Haute-Garonne)

En matière d’urbanisme, les fonctions du Grand Toulouse concernent désormais (entre autres), le plan local d'urbanisme (PLU) de chaque commune membre de la communauté urbaine.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan local d’urbanisme (PLU) du Grand Toulouse, commune d’Aucamville, a été élaboré en concertation avec la commune d’Aucamville ET le Grand Toulouse (devenu Communauté Urbaine en janvier 2009). Les orientations du PADD ont été débattues par le Conseil Muncipal du 3 juin 2008 puis, avec le transfert de compétences, « reprises » et complétées par le Grand Toulouse afin d’y inclure le
« socle communautaire ». Ce PADD complété a été débattu en conseil communautaire du 12 décembre 2008 et en conseil municipal du 18 décembre 2008.

Quel est donc le «nouveau rôle» de la Communauté Urbaine dans la révision du «PLU du Grand Toulouse, commune d’Aucamville» ?
Qu’est-ce qui change dorénavant ?

La conséquence de ce transfert de compétences en matière d’urbanisme et d’élaboration des PLU, est que l’élaboration est désormais assurée par la communauté urbaine du Grand Toulouse, en étroite collaboration avec les communes, dans le cadre d’une recherche de cohérence globale en matière d’aménagement. Cette collaboration permet ainsi d’avoir une vision globale pour le territoire afin d’offrir aux habitants des services adaptés, plus efficaces.

> Fonctionnement d'un PLU (plan local d’urbanisme) :

Le PLU doit intégrer ou être compatible, avec d’une part les documents supra-communaux, et d’autre part avec les politiques communautaires comme :

- Le SCOT (SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE) : Le document de planification supra-communale, a été approuvé en décembre 1998, mis en compatibilité en janvier 2007 et il est actuellement en cours de révision. Les PLU doivent être compatibles avec le SCOT.
- Le PLH (PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT) : Il vise à accompagner le dynamisme de l’agglomération par l’accueil de nouveaux habitants en faveur de la mixité sociale. Il a été approuvé en 2001 et est actuellement en cours de révision. Les PLU doivent reprendre les objectifs du PLH.
- Le PDU (PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN) : Il sert à mettre en place des modes de déplacements alternatifs à la voiture à travers des systèmes de transport en cohérence avec le projet de développement du territoire. Le PDU est actuellement en cours de révision
- Le développement économique : L’objectif du Grand Toulouse est de structurer et développer l’activité économique, valoriser les savoir-faire et attirer de nouvelles entreprises.
- L’environnement, le cadre de vie et le développement durable :

Le Grand Toulouse s’est doté d’une charte pour l’environnement en novembre 2004 et s’est engagé dans une démarche de développement équilibré du territoire, pour une métropole durable. Cela passe par le développement de plusieurs objectifs : la protection et valorisation du patrimoine, de l’eau et ses milieux, le maintien d’un équilibre entre l’agriculture et le développement urbain,…

Dans le cadre de ses compétences, il construit, aménage et entretient les bases de loisirs.

> Le contenu du PLU : Plan Local d'Urbanisme

• Un rapport de présentation (comprenant un diagnostic démographique, économique de la commune,
• Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et ses documents graphiques (présentation des choix et des orientations d’aménagement, projet urbain  de la commune)   ,                                                                                             
• Le règlement et ses documents graphiques (définition de l’usage de chaque zone de la commune et des règles qui les régissent),
• Les annexes.

> Les phases de l'élaboration du PLU :

• 21 décembre 2004 : le Conseil Municipal décide de la prescription du Plan Local d’Urbanisme.
• Février 2005 : Avis d’appel à la concurrence pour choisir un Bureau d’Etudes technique qui aura la charge de la modification du POS en PLU.
• Juin 2005 : signature de l’acte d’engagement avec le Bureau d’Etudes Technique « SAUNIER et ASSOCIES ».
• Mai 2006 :  Restitution du Diagnostic par le Bureau d’Etudes.
• Novembre 2006 Réunion publique -  Présentation du Diagnostic.
• 3 juin 2008 :arrêt du PADD (Projet d'aménagement et de développement durable)
  
• 17 juin 2008 : présentation du PADD lors d'une réunion publique.

> SUITE DE L’ELABORATION DU PLU, LE CALENDRIER PREVISIONNEL :

 
- Eté 2009 :               exposition sur le PLU, salle des mariages, mairie d’Aucamville
- Octobre 2009 :      arrêt du PLU
- Février 2010 :        enquête publique d’un mois.
- Avril/mai 2010 :     approbation du PLU

La Commission d’Aménagement de la Commune poursuit ses réflexions sur l’élaboration du PLU, accompagnée dans cette démarche  par le Bureau d’Etudes. En attendant l’approbation du PLU, le POS actuel est toujours le document de référence.

>> Téléchargez ici le dossier du dernier "Regards" sur le PADD.