Au cours de votre construction
L’affichage
Votre autorisation doit être affichée sur un panneau rectangulaire, d’une dimension supérieure à 80 cm, et rédigée à l'encre indélébile. Celui-ci doit être lisible de la voie publique, des espaces ouverts au public.
Il doit mentionner :
- Le nom ou la raison sociale du bénéficiaire,
- La date et le numéro de l’autorisation qui vous a été délivrée,
- La nature du projet,
- La superficie du terrain,
- L’adresse où le dossier peut être consulté.
- La surface de plancher autorisée,
- La hauteur de la construction.
- Dans le cas d’un permis de démolir, la surface à démolir.
- Dans le cas d’un lotissement, le nombre de lots.
Le panneau d’affichage doit comprendre la mention suivante :
Droit de recours : « Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art. R 600-2 du code de l’urbanisme).
Tout recours administratif ou recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de 15 jours francs à compter du dépôt du recours (art R 600-2 du code de l’urabanisme).
Cet affichage doit être maintenu pendant deux mois ou pendant toute la durée du chantier si celle-ci est supérieure à deux mois.
3 modèles de panneaux d'affichage à télécharger
- Permis de construire- Déclaration préalable (lotissements, division de terrains...)
- Déclaration préalable (autres)
L’ouverture de chantier
La déclaration d’ouverture de chantier (pour les permis de construire, les permis d'aménager, les permis de démolir), doit être déposée en Mairie dès que vos travaux ou aménagements autorisés ont débuté.Ce document ne concerne pas la déclaration préalable.
L’achèvement des travaux
La DAACT – Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux – est désormais le document qui atteste de l’achèvement mais aussi de la conformité des travaux. Il ne vous sera donc plus délivré de « certificat de conformité ».Ce document doit être adressé en recommandé ou déposé contre décharge en Mairie. L’administration dispose d’un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration préalable.