Ville d'Aucamville (31 - Haute-Garonne)

Le certificat d’urbanisme permet de connaître la constructibilité d’un terrain ou la possibilité de réaliser un projet précis.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

• Le certificat d’urbanisme de simple information. Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain.
• Le certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet particulier.

La durée de validité du certificat d’urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.
Constitution du dossier :

• 2 exemplaires pour le CU de simple information,
• 4 exemplaires pour le CU opérationnel.

Pièces à joindre à la demande :

CU d’information : plan de situation .
CU opérationnel : notice descriptive du projet permettant d’apprécier la nature et l’importance de l’opération, si des constructions existent sur le terrain, un plan du terrain indiquant l’emplacement des bâtiments existants.

Délai d’instruction : 1 mois pour le CU d’information et 2 mois pour le CU opérationnel.