Ville d'Aucamville (31 - Haute-Garonne)

Terre de violettes

Aire d'agrès à l'espace de loisirs CornacLa photo du moisAire d'agrès à l'espace de loisirs Cornac

AUCAMVILLE à votre service

MAIRIE D'AUCAMVILLE

place Jean-Bazerque
31140 AUCAMVILLE

CS 80213 Aucamville
31142 SAINT ALBAN Cedex

Tél. : 05 62 75 94 94
Fax : 05 62 75 94 92

Contactez-nous
Pour recevoir nos infos
Marché de plein vent tous les dimanches matin.
 
Payez votre facture en ligneAlertes & infos locales, je m'inscris !
 

Règles de bon voisinage


Barbecue, piscine, tondeuse... Les causes de nuisance sont nombreuses et peuvent rapidement entraîner des conflits de voisinage. La loi prévoit des sanctions en cas de non-respect de certaines règles.

Arrêté préfectoral n°083 pour les bruits de voisinage

Jardinage et bricolage*

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :

- Les jours ouvrables de 8h30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h

Animaux domestiques

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (exemple : le collier anti-aboiement est efficace et sans douleur pour l’animal).

Déchets verts

Lorsqu’il y a une déchetterie à proximité, le brûlage des déchets est strictement interdit. Les Aucamvillois disposent d’un ramassage des déchets verts tous les 15 jours et d’une déchetterie à Saint-Alban. 



Avant que la situation s’envenime, il est d'abord conseillé d'aller signaler courtoisement sa gêne à l’auteur du trouble et de tenter de trouver un terrain d’entente. En cas de conflit persistant, il faut se rapprocher de la police municipale (06 88 20 78 17) ou de la gendarmerie (17) pour connaître ses droits et obligations. La plupart de ces infractions sont passibles d’une amende de 3e classe (450 €).